référentiel · Règlement Machines (UE) 2023/1230
À partir du 20 janvier 2027, le règlement Machines remplace la directive Machines et exige pour la première fois la protection contre la corruption et des systèmes de commande sûrs. Complass vous guide jusqu’au marquage CE.
Le règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines fixe les exigences de santé et de sécurité applicables aux machines et remplace la directive Machines 2006/42/CE à partir du 20 janvier 2027. Sont notamment nouvelles les exigences relatives à la protection contre la corruption (annexe III, section 1.1.9) et aux systèmes de commande sûrs et fiables (section 1.2.1).
État des contenus:
Le règlement s’applique aux machines, aux produits connexes et aux quasi-machines mis sur le marché ou mis en service dans l’UE. Les obligations concernent les fabricants, les importateurs et les distributeurs. Toute personne qui modifie substantiellement une machine peut être considérée comme fabricant, ce qui concerne aussi les exploitants et les intégrateurs.
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Cet aperçu ne remplace pas un conseil juridique. Le texte juridique ou normatif fait foi ; dans Complass, vous vérifiez l’applicabilité à l’aide de consignes fondées sur les références.
Entry into force of the Regulation; Art. 6(7), Art. 48 and Art. 52 apply (market surveillance under Chapter VI also for products under the Machinery Directive)
Art. 54(1), (3)(c)Article 54 Règlement Machines Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 20 janvier 2027. Toutefois, les articles suivants s’appliquent à partir des dates suivantes: - a) les articles 26 à 42 à partir du 20 janvier 2024; - b) l’article 50, paragraphe 1, à partir du 20 octobre 2026; - c) l’article 6, paragraphe 7, et les articles …Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗
Les règles relatives à la notification des organismes d’évaluation de la conformité (art. 26 à 42) s’appliquent
Art. 54, par. 3, point a)Article 54 Règlement Machines Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 20 janvier 2027. Toutefois, les articles suivants s’appliquent à partir des dates suivantes: - a) les articles 26 à 42 à partir du 20 janvier 2024; - b) l’article 50, paragraphe 1, à partir du 20 octobre 2026; - c) l’article 6, paragraphe 7, et les articles …Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗
Les art. 6, par. 2 à 6, 8 et 11, l’art. 47 et l’art. 53, par. 3 s’appliquent
Art. 54, par. 3, point d)Article 54 Règlement Machines Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 20 janvier 2027. Toutefois, les articles suivants s’appliquent à partir des dates suivantes: - a) les articles 26 à 42 à partir du 20 janvier 2024; - b) l’article 50, paragraphe 1, à partir du 20 octobre 2026; - c) l’article 6, paragraphe 7, et les articles …Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗
Les procédures d’urgence du chapitre IV bis (art. 25 bis à 25 sexies, insérés par le règlement (UE) 2024/2748) s’appliquent
Art. 25 bis ; art. 7 du règlement (UE) 2024/2748Article 25 bis Règlement Machines Application des procédures d’urgence1. Les articles 25 ter à 25 sexies du présent règlement ne s’appliquent que si la Commission a adopté un acte d’exécution en vertu de l’article 28 du règlement (UE) 2024/2747 en ce qui concerne les machines et produits connexes relevant du présent règlement. 2. Les articles 25 ter à 25 sexies du présent règlement ne s’appliquent qu’aux machines et produits connexes qui ont été qualifiés de biens nécessaires en cas …Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗
Omnibus numérique sur l’IA en vigueur : habilitation pour des exigences relatives à l’IA à l’annexe III, présomption de conformité par des normes relatives à l’IA
Art. 8, troisième alinéa, art. 20, par. 10, art. 47, par. 2Article 8 Règlement Machines Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux produits relevant du champ d’application du présent règlementLes machines ou produits connexes ne sont mis à disposition sur le marché ou mis en service que si, installés et entretenus correctement et utilisés conformément à leur usage normal ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, ils satisfont aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe III. Les quasi-machines ne sont mises à disposition sur le marché que si elles satisfont aux …Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗
Les règles des États membres relatives aux sanctions (art. 50, par. 1) s’appliquent
Art. 54, par. 3, point b)Article 54 Règlement Machines Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 20 janvier 2027. Toutefois, les articles suivants s’appliquent à partir des dates suivantes: - a) les articles 26 à 42 à partir du 20 janvier 2024; - b) l’article 50, paragraphe 1, à partir du 20 octobre 2026; - c) l’article 6, paragraphe 7, et les articles …Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗
Date d’application du règlement, abrogation de la directive Machines 2006/42/CE
Art. 54, par. 2, art. 51, par. 2Article 54 Règlement Machines Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 20 janvier 2027. Toutefois, les articles suivants s’appliquent à partir des dates suivantes: - a) les articles 26 à 42 à partir du 20 janvier 2024; - b) l’article 50, paragraphe 1, à partir du 20 octobre 2026; - c) l’article 6, paragraphe 7, et les articles …Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗
Les exigences relatives à l’IA de l’annexe III pour les composants de sécurité d’IA qui sont des systèmes d’IA à haut risque s’appliquent (actes délégués)
Art. 8, quatrième alinéaArticle 8 Règlement Machines Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux produits relevant du champ d’application du présent règlementLes machines ou produits connexes ne sont mis à disposition sur le marché ou mis en service que si, installés et entretenus correctement et utilisés conformément à leur usage normal ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, ils satisfont aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe III. Les quasi-machines ne sont mises à disposition sur le marché que si elles satisfont aux …Ouvrir l’original (EUR-Lex – OJ L 165, 29.6.2023; Art. 3, 8, 20, 25a–25e and 47 as consolidated on 27.07.2026) ↗
Champ d’application et rôle, classification et choix de la procédure, appréciation des risques, cybersécurité, présomption de conformité, documentation technique et obligations après la mise sur le marché.
Exigences à pertinence cyber et obligations formelles avec statut et preuves, pouvant être reliées au CRA et à l’IEC 62443.
Notamment évaluation d’une modification substantielle, analyse des menaces, preuves pour 1.1.9 et 1.2.1, concept de logiciel et de mises à jour, notice d’instructions relative à la cybersécurité, déclaration UE de conformité et d’incorporation.
Catalogue: Catalogue d’exigences – annexe III à pertinence cyber et obligations formelles
Si le règlement Machines s’applique à vous, cette sélection couvre les obligations dans Complass. Le contrôle d’applicabilité gratuit vous le dit.
Sélection minimale Règlement Machines
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En paiement annuel, durée minimale de 12 mois. Paiement mensuel avec une majoration de 15 %. Tous les prix hors TVA, état au 06/11/2026. Tous les forfaits et modules dans l’aperçu des tarifs
Vous pouvez aussi remplir les obligations sans Complass. Complass aide à la mise en œuvre et à la preuve et ne remplace pas un conseil juridique. Mentions juridiques
Peut-être, si la modification est considérée comme substantielle. Le module contient pour cela une évaluation dédiée avec un modèle.
Une phase du module traite de l’articulation entre le règlement Machines, le CRA et l’IEC 62443 ; les catalogues peuvent être reliés.
Pour les composants de sécurité d’IA qui sont des systèmes d’IA à haut risque, seuls quelques articles du règlement sur l’IA s’appliquent depuis le 27 juillet 2026 ; leurs exigences passent, à partir du 2 août 2028, par l’annexe III du règlement Machines. Les fonctions d’IA sans lien avec la sécurité, par exemple une prévision d’usure, sont toujours à examiner selon les règles générales du règlement sur l’IA. Le module vous guide dans la classification.
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