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référentiel · NIS2 et la loi allemande de transposition de NIS2

Mettre en œuvre NIS2, sans chaos Excel

La loi allemande BSIG, dans sa version modifiée par la loi de transposition de NIS2, s’applique depuis le 6 décembre 2025. Complass vous guide de la classification à la notification des incidents et aux preuves, en passant par les dix mesures minimales.

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La gestion de la conformité en 20 secondes Projet, prochaine étape, liste de contrôle, déclaration d’applicabilité, dossier d’audit. Beispieldaten der Demo-Firma.

Qu’est-ce que NIS2?

NIS2 est la directive (UE) 2022/2555 relative à un niveau élevé commun de cybersécurité. En Allemagne, elle est transposée par la loi de transposition de NIS2 et de renforcement de la cybersécurité, principalement au moyen de la loi BSI : les entités concernées doivent s’enregistrer, mettre en œuvre des mesures de gestion des risques et notifier les incidents importants ; la direction en porte la responsabilité.

État des contenus:

Suis-je concerné ?

Sont concernées les entreprises relevant d’un type d’entité de l’annexe 1 ou 2 du BSIG qui atteignent une certaine taille. En simplifiant :

Seuils de taille selon le § 28 BSIG, simplifiés
Classificationsalariésou chiffre d’affaires et total du bilan
Particulièrement importante (annexe 1)250 ou plusplus de 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de total du bilan
Importante (annexes 1 et 2)à partir de 50plus de 10 M€ de chiffre d’affaires et de total du bilan
un exploitant d’installations critiquesquelle que soit la taille–

La première phase du module vous guide à travers le rattachement, les seuils de taille, les structures de groupe et les régimes particuliers, avec une justification pour vos dossiers.

Vérifier gratuitement si NIS2 s’applique En quelques minutes, sans inscription.

Cet aperçu ne remplace pas un conseil juridique. Le texte juridique ou normatif fait foi ; dans Complass, vous vérifiez l’applicabilité à l’aide de consignes fondées sur les références.

Base juridique

  • § 28 BSIG§ 28 BSIG Besonders wichtige Einrichtungen und wichtige Einrichtungen(1) Als besonders wichtige Einrichtung gelten - 1. Betreiber kritischer Anlagen, - 2. qualifizierte Vertrauensdiensteanbieter, Top Level Domain Name Registries oder DNS-Diensteanbieter, - 3. Anbieter öffentlich zugänglicher Telekommunikationsdienste oder Betreiber öffentlicher Telekommunikationsnetze, die - a) mindestens 50 Mitarbeiter beschäftigen oder - b) einen Jahresumsatz und eine Jahresbilanzsumme von jeweils …État : 02.11.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗Entités essentielles et importantes
  • § 2 BSIG§ 2 BSIG BegriffsbestimmungenIm Sinne dieses Gesetzes ist oder sind - 1. „Beinahevorfall“ ein Ereignis, das die Verfügbarkeit, Integrität oder Vertraulichkeit gespeicherter, übermittelter oder verarbeiteter Daten oder der Dienste, die über informationstechnische Systeme, Komponenten und Prozesse angeboten werden oder zugänglich sind, beeinträchtigt haben könnte, dessen Eintritt jedoch erfolgreich verhindert worden ist oder aus anderen Gründen …État : 02.11.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗Définitions
  • Art. 2 NIS2-RichtlinieArticle 2 Directive SRI 2 Champ d’application1. La présente directive s’applique aux entités publiques ou privées d’un type visé à l’annexe I ou II qui constituent des entreprises moyennes en vertu de l’article 2 de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE, ou qui dépassent les plafonds prévus au paragraphe 1 dudit article, et qui fournissent leurs services ou exercent leurs activités au sein de l’Union. L’article 3, paragraphe 4, de l’annexe de ladite …État : 29.09.2026 · Source : EUR-LexOuvrir l’original (EUR-Lex) ↗Champ d’application
  • Art. 3 NIS2-RichtlinieArticle 3 Directive SRI 2 Entités essentielles et importantes1. Aux fins de la présente directive, les entités suivantes sont considérées comme étant des entités essentielles: - a) les entités d’un type visé à l’annexe I qui dépassent les plafonds applicables aux moyennes entreprises prévus à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe de la recommandation 2003/361/CE; - b) les prestataires de services de confiance qualifiés et les registres de noms de domaine de premier niveau …État : 29.09.2026 · Source : EUR-LexOuvrir l’original (EUR-Lex) ↗Entités essentielles et importantes

Dates clés

  1. Le BSIG dans sa version modifiée par la loi de transposition de NIS2 s’applique

  2. Sous trois mois

    Enregistrement auprès du BSI après qu’une entreprise remplit, pour la première fois ou de nouveau, les critères d’une entité

    § 33 BSIG§ 33 BSIG Registrierungspflicht(1) Besonders wichtige Einrichtungen und wichtige Einrichtungen sowie Domain-Name-Registry-Dienstleister sind verpflichtet, spätestens drei Monate, nachdem sie erstmals oder erneut als eine der vorgenannten Einrichtungen gelten oder Domain-Name-Registry-Dienste anbieten, dem Bundesamt über eine gemeinsam vom Bundesamt und dem Bundesamt für Bevölkerungsschutz und Katastrophenhilfe eingerichtete …État : 02.11.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗

  3. 24 heures / 72 heures / un mois

    Alerte précoce, notification d’incident et rapport final pour les incidents de sécurité importants

    § 32 BSIG§ 32 BSIG Meldepflichten(1) Besonders wichtige Einrichtungen und wichtige Einrichtungen sind verpflichtet, folgende Informationen an eine vom Bundesamt und dem Bundesamt für Bevölkerungsschutz und Katastrophenhilfe eingerichtete gemeinsame Meldestelle zu melden: - 1. unverzüglich, spätestens jedoch innerhalb von 24 Stunden nach Kenntniserlangung von einem erheblichen Sicherheitsvorfall, eine frühe Erstmeldung, in der angegeben wird, ob der …État : 02.11.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗

  4. Régulièrement

    Formations de la direction ; assumer la responsabilité de la mise en œuvre des mesures et la superviser

    § 38 BSIG§ 38 BSIG Umsetzungs-, Überwachungs- und Schulungspflicht für Geschäftsleitungen besonders wichtiger Einrichtungen und wichtiger Einrichtungen(1) Geschäftsleitungen besonders wichtiger Einrichtungen und wichtiger Einrichtungen sind verpflichtet, die von diesen Einrichtungen nach § 30 zu ergreifenden Risikomanagementmaßnahmen umzusetzen und ihre Umsetzung zu überwachen. (2) Geschäftsleitungen, die ihre Pflichten nach Absatz 1 verletzen, haften ihrer Einrichtung für einen schuldhaft verursachten Schaden nach den auf die Rechtsform der Einrichtung …État : 02.11.2026 · Source : gesetze-im-internet.deOuvrir l’original (gesetze-im-internet.de) ↗

Comment Complass vous aide

  • 8phases
  • 29étapes guidées
  • 19modèles de documents
  • 64exigences dans le catalogue

  • Guidé de la classification jusqu’aux preuves

    Huit phases : applicabilité, enregistrement, gouvernance, analyse des risques et des écarts, mesures, notification et efficacité.

  • Catalogue pour le § 30 BSIG / l’art. 21 de NIS2

    Chaque mesure minimale avec applicabilité, statut et preuves, pouvant être reliée à l’ISO 27001 et à l’IEC 62443.

  • Notifications avec délais

    Incidents au titre du § 32 BSIG avec questions de vérification, étapes de notification et compte à rebours dans la gestion des incidents.

  • Pour la direction

    Cockpit de la direction : décider des mesures, superviser la mise en œuvre chaque trimestre et prouver les formations, chaque membre confirme personnellement ; avec le rapport de direction en PDF.

Les phases du module

  1. Vérification de l’applicabilité et classification
  2. Enregistrement auprès du BSI et communication avec les autorités
  3. Gouvernance et obligations de la direction générale
  4. Analyse des risques et analyse des écarts
  5. Mise en œuvre des mesures I : organisation et résilience
  6. Mise en œuvre des mesures II : technologie, personnes et accès
  7. Obligations de notification des incidents importants
  8. Wirksamkeit, Nachweise und kontinuierliche Verbesserung

Catalogue: Art. 21, par. 2, directive NIS2 / § 30, par. 2 BSIG – mesures minimales

Modules associés: Gestion de la conformité · Gestion des incidents · Gestion des actifs

NIS2 dans Complass : ce qu’il vous faut au minimum

Si NIS2 s’applique à vous, cette sélection couvre les obligations dans Complass. Le contrôle d’applicabilité gratuit vous le dit.

Sélection minimale NIS2

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199 € HT par mois

  • NIS2: Mesures de gestion des risques et obligations de notification ; vous préparez les notifications dans la gestion des incidents (incluse). (§§ 30, 32 BSIG (s’ouvre dans un nouvel onglet))
  • Cockpit de direction: La direction doit mettre en œuvre les mesures de gestion des risques, surveiller leur mise en œuvre et suivre régulièrement des formations. (§ 38 BSIG (s’ouvre dans un nouvel onglet))
  • Gestion des incidents
  • RGPD, Règlement sur l’IA et Protection des lanceurs d'alerte (HinSchG) (protection de base)
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Vous pouvez aussi remplir les obligations sans Complass. Complass aide à la mise en œuvre et à la preuve et ne remplace pas un conseil juridique. Mentions juridiques

Questions fréquentes

Nous fournissons une entreprise concernée. NIS2 nous concerne-t-elle ?

Pas directement, si vous ne relevez pas vous-même du § 28 BSIG. Vos clients, en revanche, doivent tenir compte de la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et demandent souvent des preuves. Vous pouvez les fournir de manière structurée avec Complass, par exemple via l’ISO 27001.

Ai-je aussi besoin de l’ISO 27001 ?

Le BSIG n’exige pas de certification. L’ISO/IEC 27001 est toutefois un référentiel éprouvé ; dans Complass, vous reliez les deux catalogues afin que les preuves comptent pour les deux.

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